Primary Menu

Accueil
Publications

L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle

Auteur :
Marc-Antoine Granger

Année de publication : 2020

Mots-clés : fonction militaire force armée gendarme justice pénale militaire maintien de l'ordre

Rechercher par auteurs

Warning: Undefined array key 1 in /home/u457108382/domains/vincent-marcel.com/public_html/afdsd/wp-content/themes/afdsd/sidebar.php on line 36

Warning: Undefined array key 1 in /home/u457108382/domains/vincent-marcel.com/public_html/afdsd/wp-content/themes/afdsd/sidebar.php on line 36
Tracfin
Lorentz Ambah
Julien Ancelin
Hervé Arbousset
Antonio Arroyo
Christophe Aubertin
Axel Augé
Louis Balmond
Florent Baude
Georgina Benard-Vincent
Julie Benmakhlouf
Nicolas Bernard
Pierre Berthelet
Laurent Bitouzet
David Bièvre
Clément Bouhier
Gautier Bourdeaux
Pierre Bourdon
Thomas Boussarie
Pascal Brouillet
Anne Cammilleri
Philippe Ch.-A Guillot
François Chambon
Heddy Cherigui
Coralie Cholet
Romain Ciswicki
Mathieu Conan
Caroline Cornella
Isabelle Corpart
Mahamane Coulibaly
Florence Crouzatier-Durand
Nicolas Cuer
David Cumin
Lilian Dailly
Nadine Dantonel-Cor
Alexis Deprau
Delphine Deschaux-Dutard
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
Marie-Charlotte Dizès
Bruno Domingo
Laurent Drouvot
Thierry Duchesne
Pascal Dupont
Alexis Duprau
Franck Durand
Fouad Eddazi
Darius Fadier
Guillaume Farde
Mélanie Fèvre
Guillaume Gauthiérot
Olivier Gohin
Marc-Antoine Granger
Benoît Grémare
Béatrice Guillaumin
Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)
Clément Hamoir
Christian Huglo
Sébastien Jakubowski
Mayeul Kauffmann
Kourosh Kazemzadegan
Maxime Kheloufi
Simon Klee
Luc Klein
Patrick Laclémence
Antoine Lagoutte
Maximilien Lanna
Xavier Latour
Sébastien-Yves Laurent
Nicolas Le Saux
Lydia Lebon
Alfred Lenglet
Benoît Lopez
Jeanne Luc
Lina Maaziz
Julien Malizard
Laurence Marion
Julien Martin
Pascale Martin-Bidou
Faasseome Maxime Somda
Coralie Mayeur-Carpentier
Jérôme Millet
Camille Morel
Roxanne Mvondo Ndongo
Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED)
Florence Nicoud
Grégoire Noetinger
Mohamed Nour Adam Barka
Bertrand Pauvert
Charline Perdrix
Hugo Peter
Dorian Petey
Eric Pomes
Florian Poulet
Elie Pérot
Muriel Rambour
Olivier Renaudie
Laurent Reverso
Jean Roos
Cassandra Rotily
Gildas Roussel
François-Xavier Roux-Demare
Naïma Sajie
Maxence Samzun
Messaoud Saoudi
Frédéric Schneider
Dominique Schoenher
Yaodia Senou-Dumartin
Marcel Sinkondo
Hélène Terrom
Caroline Tholey
Béatrice Thomas-Tual
Xavier Thorange
Charlotte Touzot
Anne-Sophie Travesac
Laurent Trigeaud
Christian Vallar
Fabien Vallée
Jean-Christophe Videlin
Reine Wakote
Bertrand Warusfel
Marc Watin-Augouard
Direction du Renseignement Militaire (DRM)
liberté individuelle
sécurité nationale

Rechercher par mots-clés

Abus d'autorité Accident nucléaire Achat Acte inhumain Action clandestine Action publique Actionnariat Activité militaire Activité privée de sécurité Activité sportive Administration pénitentiaire Aérien Aérodrome Aérospatial Agence des Participations de l'Etat (APE) Agence Nationale de la Sécuirité des Systèmes d'Information (ANSSI) Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) Agence Nationale de la Sécurité des Sytèmes d'Information (ANSSI) Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA) Agent du service public pénitentiaire Agent embarqué Agent privé Agissement violent Agression Agression armée Aide financière Aide militaire Alerte attentat Algorithme Apatride Apologie du terrorisme Arme Arme à feu Arme de destruction massive (ADM) Armée Armement Armement Nucléaire Asile Assemblée générale des nations unies Assemblée nationale Assistance Association Association de malfaiteur Association professionnelle Attaque Atteinte aux biens Atteinte aux personnes Atteinte personnelle Attentat Auto-défense Autodéfense Autorisation d'armement Autoritarisme Autorité civile Autorité militaire Autorité parentale Autorité spatiale Bande organisée Base de donnée Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) Belligérant Biodiversité Biologique et Chimique (NRBC) Biométrie Black blocks Blanchiement Blocage des sites Bluetouff Bracelet électronique Brigade cynophile Brigade mixte de patrouille Brigade numérique Budget Budget vert Bureaucratisation Câbles sous-marins Caméra intelligente Caméra-piéton Caméras Captation d’images Captation de donnée Carrière Carte professionnelle Cellule Centre de Recherche de l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale (CREOGN) Certification européenne Chaîne d'approvisionnement Changement climatique Charte Charte des nations unies Chasseur Chef de filât Chef de l'état Chef de service Chef des armées Chercheur Chiffrement Ciel Circonstance exceptionnelle Citoyen Citoyenneté Civisme Clause d'assistance Clause de défense Clause de non-intervention Co-législateur Code Code minier Collectivité locale Collectivités Combattant Commande publique Commandement opérationnel Commandement organique Commerce international Commission conjointe Commission de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) Commission des lois Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Communauté du renseignement Communauté française du renseignement Commune Communication Communication électronique Communication politique Communication publique Compétence Compétence juridictionnelle Compétence régalienne Conciliation Concours Confinement Conflit Conflit armé Conflit armée Congé Congés Conseil constitutionnel Conseil d'état Conseil de sécurité Conseil de Sécurité des Nations Unies Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) Conseil National du Renseignement (CNR) Conseiller général Conseiller municipal Constitution Constitution écrite Consultation habituelle de sites à caractère terroriste Contentieux Contentieux administratif Contentieux constitutionnel Contentieux du renseignement Contenu à caractère terroriste Contenu illicite Contexte terroriste Continuum sécurité-défense Contractualisation Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat social Contre-mesure Contrôle Contrôle budgétaire Contrôle contraignant Contrôle d'identité Contrôle des exportations Contrôle externe Contrôle interne Contrôle national Contrôle parlementaire Convention Convention de coordination Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) Convention internationale Convention sur certaines armes classiques Coopération Coopération douanière Coordination Nationale du Renseignement et de la Lutte contre le Terrorisme (CNRLT) Corruption Cour de cassation Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Cour des comptes Cour International de Justice (CIJ) Cour Internationale de Justice (CIJ) Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) Courtage Coutume internationale Covid Création de la norme Crédit budgétaire Crime de guerre Criminalité Criminalité organisée Criminel Cyberattaque Cybercriminalité Cyberdéfense Cyberespace Cyberespionnage CyberGend Cybermalveillance Cybersécurité Cycle de vie Daech Débat public Débris spatial Décentralisation Déchet radioactif Décision individuelle Déclaration de guerre Déclassification Déconcentration Décret statutaire Défense Défense globale Défense nationale Défenseur des droits Défenseurs des droits Délégation de compétence Délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques Délinquance Délinquance organisée Demandeur d'asile Déminage Démocratie Déontologie Département Dépense de défense Dérèglement climatique Désarmement Détachement Détention Détenu Déviance Devoir de réserve Dignité de la personne humaine Diplomatie Direction du Renseignement de la Sécurité et de la Défense (DRSD) Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) Direction du Renseignement Militaire (DRM) Direction Générale de l'Armement (DGA) Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) Direction interministérielle Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ) Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) Direction Nationale du Renseignement Territorial (DNRT) Directive européenne Discipline Disparition Dissimulation du visage Dissuasion nucléaire Doctrine Doctrine juridique Document officiel Dol spécial Domaine privé Domaine réservé Dommage écologique Dommage environnemental Donnée Donnée de connexion Donnée personnelle Donnée qualitative Données Données personnelles Douane Droit à l'information Droit à la vie Droit à la vie privée Droit administratif Droit aérien Droit américain Droit au juge Droit civique Droit collectif Droit communautaire Droit comparé Droit constitutionnel Droit d'exception Droit de dissolution Droit de douane Droit de l'enfant Droit de l'homme Droit de l'Union européenne Droit de la défense Droit de la famille Droit de la fonction militaire Droit de la fonction publique Droit de la guerre Droit de la mer Droit de la police Droit de propriété Droit de réquisition Droit de retrait Droit de veto Droit dérogatoire Droit des biens Droit des conflits armés Droit des données personnelles Droit des entreprises Droit des étrangers Droit des mineurs Droit des nouvelles technologies Droit des traités Droit du numérique Droit du renseignement Droit du travail Droit européen Droit fondamental Droit humanitaire Droit individuel Droit international Droit international de l'espace Droit international des droits de l'homme Droit international humanitaire Droit International Humanitaire (DIH) Droit international public Droit légilsatif Droit militaire Droit mou Droit pénal Droit politique Droit privé Droit public Droit souple Droit spatial Drone E-sport Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) économie souterraine éducation Effort physique élection électromagnétique élu local Employeur énergie Engagement international de coopération Enquête Enquête sous pseudonyme Enseignement Entreprise Entreprise individuelle terroriste Entreprise privée Entreprises Environnement Environnement marin Espace aérien Espace extra-atmosphérique Espace maritime Espace national Espace public Espace terrestre Espagne Espionnage Essai nucléaire établissement de santé établissement pénitentiaire Etat état d'urgence état de siège état fédéral état foucaldien état hobbesien État kelsenien état membre État westphalien Etat-Major des Armées (EMA) états-unis éthique étranger Europe Europe de la défense Europol évasion Exécutif Exonération de responsabilité Explosion nucléaire Expropriation Externalisation Extra-atmosphérique Extra-juridique Extrémisme violent Facilité Européenne pour la Paix (FEP) Falsifiabilité Faute de service Fédération nationale Femme Fichier Fichier de renseignement Finance Finance publique Financement Financement du terrorisme Finances Fiscalité Fonction étatique Fonction militaire Fonction publique Fonction publique civile Fonction renseignement Fond propre Fonds spéciaux Force armée Force de l'ordre Force de police Force militaire Force Multinationale Mixte (FMM) Force Physique Force publique Formation Formation continue Formation initiale Formation spécialisée Fouille corporelle Frontière Garde champêtre Garde nationale Gardiennage Gendarme Gendarmerie Gendarmerie nationale Géolocalisation Géostratégie Gouvernement Grade Greenpeace Groupe criminel organisé Guerre Guerre hybride Guerre non-conventionnelle Guide Habeas corpus Habilitation Hacker Histoire du droit Homicide Homosexualité Humain Hypothèse Identité constitutionnelle Immigration Indépendance stratégique Indignité nationale Industriel Influence Influence étrangère Informationnel Infraction Infraction collective Infraction de droit commun Infraction militaire Infraction numérique Infraction obstacle Infraction pénale Infraction politique Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN) Institution européenne Institutions politiques Instruction interministérielle Instruction ministérielle Intégration différenciée Intégration européenne Intégrité du territoire Intelligence artificielle Interception de communication Intérêts fondamentaux Intérêts fondamentaux de la Nation Intergouvernementalisme International Internet Interprétation Interprétation de la norme Investissement direct étranger Investissement étranger Inviolabilité du domicile Irresponsabilité pénale Jeune Joueur professionnel Judiciarisation Judiciarisation du renseignement Juge administratif Juge aux affaires familiales Juge constitutionnel Juge judiciaire Juridiction militaire Jurisprudence administrative Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence judiciaire Juriste militaire Jus ad bellum Jus cogens Jus contra bellum Jus in bello Justice militaire Justice pénale militaire Label Lanceur d'alerte Legal advisor Légion étrangère Législateur Légitime défense Liberté Liberté d'association Liberté de circulation Liberté de manifestation Liberté fondamentale Liberté individuelle Libertés Libre disposition de la force armée Livre blanc Logement Logiciel libre Loi d'autorisation Loi de finance Loi de Programmation Militaire (LPM) Loi de prorogation Loi nationale Loup solitaire Lutte contre la corruption Lutte contre le terrorisme Lutte contre les cybermenaces Lutte contre les violences Magistrat Maintien de l'ordre Maire Malveillance Management public Mandat Manifestation Marché de défense Marché intérieur Marché unique Marine Menace Menace hybride Mesure conservatoire Mesure monétaire Meuble Militaire Militarisation de l'espace Ministère de l'Intérieure Ministère de la Justice Ministère des armées Ministère public Ministre de la Défense Missile Mission intérieure Modèle théorique Modélisation Modification de l'environnement Mort civile Moyen technique Mutualisation Nation Nationalisation Nationalité Naval Néofonctionnalisme Neutralité Non-prolifération Norme Norme infra-réglementaire Note blanche Nucléaire Numérique Objectif à valeur constitutionnel Objectif civil et militaire Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) Obligation de service Office Français de la Biodiversité (OFB) Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) Officier de Police Judiciaire (OPJ) Officier sous contrat Opérateur de télécommunication Opération Opération clandestine Opération extérieure Opération militaire Opérationalisation Oragnisation des Nations Unies (ONU) Ordre public Ordre public international Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Organisation internationale Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Pandémie Parc automobile Parlement Partenariat Partenariat public-privé Patriotisme Pédagogie Peine de mort Pénal Pénalisation Perquisition informatique Personne privée Pillage Piraterie Police Police administrative Police administrative spéciale Police communautaire Police de l'assainissement Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) Police générale Police intercommunale Police judiciaire Police municipale Police municipale parisienne Police nationale Police spéciale Policier Politique Politique de défense Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) Politique énergétique Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) Politique publique Politique publique du renseignement Pollution Population civile Pouvoir Pouvoir d'appréciation préfectoral Pouvoir d'instruction Pouvoir d’investigation Pouvoir de contrôle Pouvoir de direction Pouvoir de police Pouvoir de police du maire Prédiction Préfet Préfet de police Premier ministre Président de la République Preuve Prévention Prévention du terrorisme Principe d'innovation Principe de disponibilité Principe de distinction Principe de précaution Principe de prévention Principe de proportionnalité Principe de subordination Principe du contradictoire Principe hiérarchique Prisonnier Privacy by design Privatisation Problématique empirique Procédure disciplinaire Procédure judiciaire Procédure pénale Profesionnalisation des armées Professionnalisation des armées Programme Programme 129 Projet de loi Proportionnalité Propriétaire Propriété Protection civile Protection de l’environnement Protection de la population Protection des civils Protection des données Protection fonctionnelle Protectionnisme Protéger Provocation au terrorisme Psychanalyse Puissance étrangère Puissance publique Qualification Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Radicalisation Raisonnement déductif Rapport d'évaluation Rassemblement Rdiologique Recherche scientifique marine Reconnaissance faciale Recours à la force Recours hiérarchique Recrutement Recueil de donnée Refus d'optempérer Régime douanier Régime répressif Région Région autonome Règle de spécialité Règlement européen Réglementaire Réglementation Réglementation locale Régulation public-privé Relation internationale Rémunération Renseignement Renseignement d'intérêt cyber Renseignement extérieur Renseignement intérieur Renseignement militaire Renseignement pénitentiaire Renseignement politique Renseignement territorial Renseignements Généraux (RG) Réparation du préjudice Répartition territoriale Repos Répression Réquisition Res militaris Res publica Réseau social Réserve opérationnelle Résistance à l'oppression Résolution Responsabilité Responsabilité administrative Responsabilité pénale Ressource humaine Retraite Réutilisation de donnée Révolution Robot Rodéo Rodéo urbain Roi Saisie informatique Sanction internationale Santé publique Sapeur-pompier Savoir être Savoir-faire Science administrative Science économique Sécession Secours Secret de la défense nationale Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) Secteur privé Sécurité Sécurité by design Sécurité citoyenne Sécurité civile Sécurité collective Sécurité du quotidien Sécurité ferroviaire Sécurité globale Sécurité intérieure Sécurité nationale Sécurité privée Sécurité publique Sécurité routière Sénat Sentinelle Serment Service Action (SA) Service de renseignement Service du second cercle Service militaire Service Militaire Adapté (SMA) Service Militaire Volontaire (SMV) Service National Universel (SNU) Service national volontaire Service public Service spécialisé de renseignement Seuil Sexualisation Sheriff Signalisation Simplification Société anonyme Société de conseil Société militaire Soft law Soldat Sommation Source juridique Sous-Direction de l'Anticipation Opérationnelle (SDAO) Souverain Souveraineté Sport électronique Statut Statut du militaire Statut général des militaires Statut militaire Stratégie Stratégie commerciale Stratégie européenne de sécurité Stratégie ministérielle Stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire Stupéfiant Succession d’états Sujétion Sûreté Sûreté aéroportuaire Sûreté de l'État Sûreté maritime Surveillance Surveillance algorithmique Surveillance humaine Surveillance numérique Syndicat Système de traitement automatisé d'information Système judiciaire Tarification Technique de renseignement Technologie Télécommunication Téléprotection Temps de guerre Temps de paix Temps de travail Terminologie Territoire Terrorisme Théâtre d'opération Tiers service Tracfin Trafic Trafic de migrants Trafic illicite Traité de l’espace Traité de Lisbonne Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ) Tranquillité publique Transparence Transport Transsexualité Tribunal d'exception Trouble de voisinage Ukraine Union Européenne (UE) Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste (UCLAT) Urgence Usage de la force Usufruitier Uti possidetis Vengeance Véto Vidéoprotection Vidéosurveillance Vigilance citoyenne Viginum Violence Violence conjugale Violence physique Violence sexuelle Vocabulaire Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) Zone Economique Exclusive (ZEE)

Rechercher par année de publication

2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

© 2026 afdsd.