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À propos de l’arrêt d’Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l’application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003

Auteur :
Kourosh Kazemzadegan

Année de publication : 2022

Mots-clés : contentieux gendarmerie libre disposition de la force armée repos statut général des militaires

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